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C’est une opération d’épargne à long terme qui présente de nombreux avantages :
-    Préparer l’avenir de votre enfant (financement des études, entrée dans la vie active…) ;
-    Valoriser un capital avec un rendement supérieur à celui des livrets bancaires réglementés ;
-    Il n’y a pas de plafond de versement ;
-    Les retraits sont possibles à tout moment sans entraîner la clôture;
-    Vous pouvez l’alimenter à votre rythme avec notamment des présents d’usage que votre enfant reçoit ;
-    La fiscalité est avantageuse après 8 ans de détention : abattement fiscal de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) sur les intérêts ;
-    Vous gardez le contrôle (les retraits avant 18 ans ne sont possibles qu’avec votre accord, sauf si votre enfant est émancipé).


La désignation de votre enfant comme bénéficiaire de votre assurance-vie ou assurance-décès
Une autre solution optimale pour assurer l’avenir et la sécurité financière de votre enfant mineur est de le désigner bénéficiaire de votre contrat d’assurance. Ainsi, en cas de décès, vous êtes certain qu’il percevra le capital assuré, dans de bonnes conditions (transmission des capitaux hors succession avec une fiscalité avantageuse).

Il est également possible d’aménager la clause bénéficiaire pour qu’elle corresponde parfaitement à vos objectifs : vous pouvez par exemple transmettre la nue-propriété des capitaux à votre enfant mineur et l’usufruit à votre conjoint, cela permet une transmission en deux temps dans un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez aussi prévoir dans votre clause une obligation d’emploi des fonds versés à votre enfant mineur, sur un contrat de capitalisation par exemple, avec une clause d’inaliénabilité jusqu’à ses 25 ans. Vous êtes ainsi certain que les fonds seront conservés et valorisés pour votre enfant jusqu’à ses 25 ans.

En conclusion
La loi a posé les jalons d’une barrière protectrice pour le patrimoine de votre enfant mineur. Néanmoins, il est possible d’adapter ces bases pour faire en sorte que les règles soient en parfaite adéquation avec votre situation et vos objectifs. En effet, que ce soit par la mise en place de dispositions notariées, par la constitution d’une société civile, ou encore par la souscription de produits adaptés, vous pouvez faire en sorte d’améliorer la protection patrimoniale de votre enfant mineur.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, nous sommes là pour vous conseiller en fonction de votre situation patrimoniale personnelle.