Combien de temps conserver vos documents administratifs ?

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L’automne et ses weekends pluvieux s’avancent. Ce sera peut-être l’occasion de faire le tri dans vos documents.

Que devez-vous conserver et que pouvez-vous jeter ?

Pour votre logement, si vous êtes propriétaire d’un appartement, les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être normalement conservées 10 ans.


Si vous êtes locataire d’un logement loué nu ou meublé, les quittances de loyer, bail, états des lieux doivent être conservés 3 ans, à compter de la fin de la location. Pour votre contrat d’assurance habitation ou de voiture, les
quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être gardés 2 ans à partir de la date de réception.
Votre contrat de travail ainsi que vos bulletins de salaire doivent être sauvegardés jusqu’à la liquidation de votre retraite : ils seront très utiles pour le calcul de votre pension, en cas d’omissions ou d’erreurs des organismes concernés…
Pour le quotidien, vos factures d’électricité, gaz et eau doivent être conservées 5 ans tandis que les factures de téléphonie seulement 1 année. Vos relevés de comptes bancaires et talons de chèques doivent être archivés pendant 5 ans. Les tickets de carte bancaire (paiement et retrait) doivent être stockés jusqu’à la réception de votre relevé de compte correspondant.


Pour vos impôts :
- Concernant votre impôt sur le revenu, le droit de reprise de l’Administration est au minimum jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de l’imposition.
Pour la déclaration des revenus 2016, vous devrez donc garder votre déclaration et votre avis d’imposition jusqu’à fin 2019. Cependant, il est conseillé d’archiver ces documents pendant 10 ans, ce qui correspond au délai de
prescription de l’administration le plus long.

- Concernant vos impôts locaux (taxe foncière et habitation), le délai de reprise de l’Administration est d’une année, il est donc recommander de conserver les avis d’imposition au minimum pendant cette même durée.