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Taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre… Vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir le taux du prélèvement qui vous sera appliqué en 2019. Comment faire le bon choix ?
Le taux « personnalisé » : applicable par défaut
Le taux personnalisé est calculé par l’administration fiscale. Il vous a été généralement indiqué à l’occasion de votre dernière déclaration en ligne. Ce taux s’appliquera à tous les revenus soumis au prélèvement à la source de votre foyer fiscal. Il est différent du taux moyen qui figure sur votre avis d’imposition puisqu’il ne prend pas en compte vos réductions et crédits d’impôt. En 2019, vous devrez donc faire l’avance de ces avantages fiscaux à l’administration, qui vous les remboursera en fin d’année.
Entre janvier et août, votre taux personnalisé est calculé sur la base des revenus de l’avant-dernière année (2017). Entre septembre et décembre, le taux est réajusté en fonction de vos revenus de l’année précédente (2018).
Le taux individualisé : pour adapter le taux à chacun des membres du couple
Le taux individualisé permet d’appliquer à chaque conjoint ou partenaire de PACS un taux calculé en fonction de ses « propres » revenus d’activité.
Ce taux n’a pas de conséquence sur le montant global d’impôt retenu à la source pour le couple. En effet, l’impôt est toujours calculé sur l’ensemble des revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial. C’est seulement sa répartition entre les membres du foyer qui change.
L’option pour le taux individualisé peut donc être intéressante si :
- vous préférez que chaque membre du couple soit prélevé proportionnellement à ses propres revenus d’activités (salaires, retraites etc.)
- en présence de montants de revenus très différents.
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et vous vous demandez sous quel délai vous pourrez percevoir les sommes qui vous reviennent ?
Pour vous payer, l’assureur doit être prévenu du décès et doit disposer de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement. Dès qu’il est informé du décès et des bénéficiaires, l’assureur doit vous adresser, sous 15 jours, la liste de ce dont il a besoin : extrait d’acte de décès, copie de votre pièce d’identité, attestation fiscale, RIB….
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