Informations légales

La société CAPITIS CONSEIL S.A a été créée le 16 Janvier 1991.

Capital de 250 000 €.

Siège social : Le bois des Côtes – Avalon 1 – 304, route Nationale 6 - 69760 Limonest
Tél. : 04 72 17 03 01 - Fax : 04 72 17 02 52
N° SIREN : 380 584 714 RCS Lyon
TVA intracommunautaire : FR37380584714
Site internet : www.capitis.com
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Président du Conseil d’Administration : Monsieur Jean-Michel COY.

Conseil en gestion de patrimoine et membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (C.N.C.G.P. - www.cncgp.fr– 4, rue de Longchamp - 75016 Paris), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Couverture RC professionnelle et Garantie financière par la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9 - Police N° 112786342.

Vous pouvez télécharger le fiche de présentation complète de Capitis Conseil qui tient lieu de Document d’Entrée en Relation conforme à l’article 325-5 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers en cliquant ici.


Registre de commerce de Lyon : Siret 380 584 714 00048.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 6901 2018 000 031 106 délivrée par la CCI de Lyon Métropole, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Inscrite sous le numéro 07001846, à l’ORIAS (http://www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers.
  • Courtier en assurance, option b, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements partenaires.
  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, appartenant à la catégorie de courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).


Conformément à l’article 325-6 du Règlement Général AMF, lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

CAPITIS CONSEIL peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements financiers effectués par ses clients.


Organisme de formation professionnelle continue N° 82690319069.

 
Information éditeur
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Michel Coy

Hébergement géré par la société Aidomia, La Chambardière - 69770 Montrottier - Tél. 04 74 70 22 19, au travers des solutions d'hébergements mutualisés de la société OVH.

Mention légale relative à la protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par M. Jean-Michel COY en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


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Traitement d'éventuels différends
Capitis Conseil veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation par courrier à l’adresse de la société, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date de réception pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
•    Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse,  75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).

•    Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT,Michel GUIGAL(www.mediateur-conso.cmap.fr – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 
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