Prévoyance - Garantie Décès Croisé

Le contrat d'assurance est souscrit par un associé ou actionnaire sur sa propre tête, au profit le plus souvent d'un ou plusieurs autres associés dans la perspective d'une reprise ou continuation de l'activité.

Le but peut être de racheter les parts de l'associé décédé et de désintéresser les héritiers ou certains d'entre eux et, par conséquent, d'éviter un éparpillement du capital.

Les primes versées étant prises en charge individuellement par l'associé, elles ne sont pas déductibles au niveau de la société.

 
 

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