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Rassurez-vous : la suspension des loyers des particuliers n’est toujours pas à l’ordre du jour. Si vous louez un local à usage d’habitation (vide ou meublé), le paiement des loyers doit être effectué par le locataire, sauf à ce que, de vous-même, vous lui accordiez un délai...

En effet, seules les microentreprises, qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence de 1 500 €, peuvent « décaler » le paiement de leurs loyers commerciaux ou professionnels, sans pénalités. Cela concerne donc uniquement les locataires commerçants, artisans, ou professions libérales, qui respectent des critères précis (de chiffre d’affaire, nombre de salariés…), et qui sont particulièrement touchés par les conséquences économiques du confinement, à savoir une interdiction d’accueil du public ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Notez qu’il s’agit là d’un tempérament pour autoriser ces agents économiques à ne pas payer leur loyers et charges dans les délais habituels. Il ne s’agit pas d’une annulation de loyer. Cependant, à votre échelle, cela peut engendrer des décalages de trésorerie si vous être propriétaire d’un local professionnel ou commercial que vous donnez en location.

Crédit immobilier

Le remboursement des crédits en cours peut être plus compliqué en raison des reports de paiement de loyers. Si vous avez des difficultés à payer vos mensualités, pensez à vérifier votre contrat de prêt. En effet, il peut vous permettre du suspendre ou de moduler vos mensualités. La clause de modulation des échéances permet, temporairement ou de façon durable, de réduire vos remboursements de prêt de 10% à 30% selon les cas. La clause de report permet quant à elle de stopper temporairement (en général 2 à 3 mois) tout remboursement. Attention, cela n’est pas automatique, il faut que ces options soient prévues dans votre contrat.

Si vous avez une demande de crédit immobilier en cours, plusieurs cas de figure sont possibles :

– vous avez reçu et/ou signé vos offres de prêt : soit votre Notaire peut passer la vente à distance et les fonds lui seront alors adressés par votre banque, soit ce n’est pas possible et vous pourrez passer alors votre vente dès la reprise de l’activité. Rassurez-vous : la plupart des établissements bancaires ont prolongé la validité des offres de prêt jusqu’à 90 jours.

– vous avez signé un compromis : les délais de compromis sont prolongés, vous pouvez toujours traiter avec votre banque ou votre courtier à distance, les délais d’obtention de l’offre de prêt seront peut-être allongés.

Dans tous les cas, votre projet n’est pas annulé, il risque simplement d’être retardé.

Nous vous accueillons dans nos bureaux de Chambéry à l'adresse suivante :

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