Et lorsque les fonds ont été versés après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires bénéficie d’un abattement de 30 500 €, au-delà les primes versées sont soumises aux droits de succession :

Quelle fiscalité pour quel bénéficiaire ?

Dans un même contrat, plusieurs fiscalités peuvent être appliquées car :

- vous avez pu désigner plusieurs bénéficiaires, certains exonérés d’autres non : par exemple votre conjoint pour la moitié et l’autre moitié à vos enfants.

- vous avez peut-être versé sur un seul contrat à des dates différentes (avant ou après le 13 octobre 1998, avant ou après vos 70 ans…).

Un même contrat peut donc comporter différents « compartiments » fiscaux.

Dans ces situations, il peut être tentant de vouloir transmettre les capitaux taxés à un bénéficiaire exonéré, et les capitaux exonérés à un bénéficiaire taxé… Hélas, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : l’assiette imposable au nom de chacun est répartie selon la part qui lui revient (et non selon les compartiments fiscaux).

Pour arriver quand même à cette solution, il faut ouvrir des contrats « neufs » dès que vous changez de « compartiment », en désignant les bons bénéficiaires sur les bons contrats…