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De plus, votre enfant peut recevoir une donation ou un héritage de l’un de ses proches. Il peut donc être intéressant de valoriser ce patrimoine en attendant sa majorité. Par ailleurs, si vous êtes dans le cas d’une famille recomposée, certaines règles sont à connaître et vous pouvez optimiser votre situation. La loi prévoit en effet une certaine protection pour le patrimoine de l’enfant mineur, mais elle peut être insuffisante dans certains cas. Vous pouvez prendre dès aujourd’hui des dispositions pour anticiper les choses et adapter la gestion du patrimoine de votre enfant en fonction de vos souhaits.
Votre enfant mineur peut être placé sous trois régimes différents : l’administration légale, la tutelle du mineur ou l’émancipation. Nous allons parler ici de l’administration légale, qui concerne les enfants qui ont leurs deux parents mais également ceux qui n’ont qu’un seul parent (en cas de filiation unique, de décès d’un parent ou de la privation de l’autorité parentale d’un parent).

Ce qui est prévu par la loi
L’administration légale, c’est quoi ?
La règle, c’est qu’en tant que parent, vous devez gérer les biens de vos enfants mineurs afin de les préserver.
L’administration légale est exercée par un seul parent ou les deux, selon que l’acte envisagé engage le patrimoine du mineur (les deux parents ensemble ou le parent unique) ou relève d’une gestion courante (un parent seul). Dans certaines situations, le juge peut, ou doit, autoriser l’acte (pour contracter un emprunt au nom du mineur par exemple, le juge doit en amont donner son autorisation).


La séparation des parents
En cas de divorce ou de séparation des parents, l’autorité parentale continue d’être exercée par les deux parents qui restent administrateurs légaux, sauf si le juge considère que l’autorité parentale ne doit être confiée qu’à l’un deux. Si tel est le cas, celui désigné par le juge exercera alors l’autorité parentale seul et sera seul administrateur légal.
Il existe en pratique des situations qui peuvent poser des difficultés, dans une famille recomposée notamment et en cas de mésentente. Néanmoins, vous pouvez mettre en place des solutions pour faire face à cela.

Le décès des parents
En cas de décès des deux parents, et si rien n’a été prévu, le juge des affaires familiales désigne comme tuteur du mineur, l’ascendant le plus proche (grands-parents, arrières grands-parents), un membre de la famille ou un proche.
Or, ces personnes désignées ne sont pas nécessairement les plus à-même de protéger les intérêts de votre enfant, et en particulier la gestion de son patrimoine, parfois complexe. Vous pouvez anticiper les choses et ce risque de décès prématuré, en désignant vous-même une personne qui sera chargée de la gestion du patrimoine de votre enfant mineur.

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