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Le taux neutre : pour garder une certaine confidentialité

Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à l’administration fiscale de ne pas communiquer votre taux personnalisé à votre employeur.

Vous pouvez alors demander l’application d’un taux neutre, fixé en fonction de votre rémunération, d’après une grille officielle.

En pratique, cela peut être judicieux si vous percevez des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc.). En effet, dans ce cas, votre taux personnalisé est forcément plus élevé que celui qui résulte de vos seuls salaires.
Mais attention : si la retenue à la source générée par le taux neutre est inférieure à votre taux (personnalisé ou  individualisé), vous devrez calculer et acquitter un complément de retenue à la source. Si vous versez un montant inférieur au complément dû, des majorations seront appliquées par l’administration.

A l’inverse, si la retenue à la source est supérieure à votre taux spécifique (personnalisé ou individualisé), vous n’aurez pas de complément à régler mais le trop versé ne vous sera restitué que lors de la réception de votre avis d'imposition, c’est-à-dire en septembre de l'année suivante. Vous faites donc une avance de trésorerie à l’administration… C’est le prix de la confidentialité.


Le taux modulé : pour ajuster le taux aux changements de situation

Vous pourrez moduler votre taux de prélèvement en cas de changement de situation familiale ou de forte variation de vos revenus.
En cas de mariage, PACS, naissance, divorce ou rupture de PACS ou même décès, vous avez deux mois pour prévenir l’administration fiscale qui recalculera votre taux. Ce taux sera appliqué au plus tard le 3ème mois suivant la déclaration du changement.

En cas de variation significative de vos revenus, vous pouvez moduler à la hausse votre taux de prélèvement. De même, une modulation à la baisse est possible s’il existe un écart important (plus de 10 % et de plus de 200 €) entre le prélèvement prévu et le prélèvement souhaité. Attention aux erreurs de calculs qui peuvent entrainer des pénalités si la modulation à la baisse n’est finalement pas justifiée...

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