22% de taux de réduction d’impôt étalé sur 9 ans pour les souscriptions réalisées en 2011 et pour les logements bénéficiant du Label BBC.

En Scellier intermédiaire, plus contraignant au niveau de la location du bien, ce taux est porté à 32%.
La part éventuelle de réduction d’impôt restante sur une année est imputable au même titre jusqu’à la sixième année suivante inclusivement.
La défiscalisation loi Scellier ne permet qu’une seule acquisition par année d’imposition avec un investissement maximum de 300 000 euros par an.

 
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