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Les différentes lois adoptées en fin d’année apportent quelques nouveautés. Elles reconduisent et aménagent également certains dispositifs bien connus. Découvrez les mesures phares applicables pour cette année.
Extension et prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux pour les particuliers
Comme prévu, la loi de finances confirme les aménagements du prélèvement à la source : une avance égale à 60 % du montant de certaines réductions et crédits d’impôt (Scellier, Pinel, Duflot, Girardin logement, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants, dons aux œuvres, dépenses d’accueil en EHPAD et cotisations syndicales) vous est versée dès le 15 janvier. Ce « crédit d’impôt anticipé » compense en partie l’avance de trésorerie que vous allez faire tous les ans au Trésor Public !
Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ? Pensez à vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle bien conforme à vos « dernières » volontés ?
Désignez plusieurs bénéficiaires…
Pour être sûr de bénéficier du régime fiscal de l’assurance-vie
Les capitaux issus de votre contrat d’assurance-vie seront versés, à votre décès, aux bénéficiaires que vous avez choisis. L’assurance-vie bénéficiant d’un mécanisme civil et fiscal particulier, ces sommes ne dépendent pas de votre succession.
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