Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un produit d'épargne collectif mis en place dans le cadre de l'entreprise, ouvert aux salariés, mandataires sociaux et travailleurs indépendants employant de 1 à 250 salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, PME…).

Le PERCO ou sa forme interentreprises, le PERCO-I, se veut un produit attractif pour tous grâce à une sécurité de l'épargne et à une fiscalité avantageuse.

Le plan est alimenté par les primes de participation, primes d'intéressement, versements volontaires et l'éventuel abondement de l'employeur, cumulable avec celui versé sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Ces sommes sont placées sur des fonds variés et sécuritaires. L'épargne ainsi constituée est récupérée au moment du départ en retraite, ou plus tôt dans les cas de déblocages anticipés, sous forme de rente viagère, ou si, l'accord le prévoit, d'un capital.

L'avantage fiscal du PERCO se situe au niveau de l'abondement de l'employeur et à la sortie du plan.

L'abondement versé par l'employeur est exonéré de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS). Il est déductible des bénéfices imposables de l'entreprise sous certaines limites, et non soumis à l'impôt sur le revenu de l'adhérent. Cependant, l'abondement est soumis à une cotisation de 8,2 % pour le montant des versements excédant 2 300 € par adhérent et par an, ainsi qu'à un forfait social de 20 % pour les sommes versées depuis le 1er août 2012.

A la sortie, la rente viagère acquise à titre onéreux ou le capital est soumis aux prélèvements sociaux.

Les produits du PERCO (intérêts, dividendes, plus-values) sont exonérés d'impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux

 

La protection sociale

 

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