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Réductions d’impôt

Principe

Conditions

Taux

Plafonds

Malraux

Réalisation de travaux en vue de la restauration complète d’immeubles situés dans certaines zones protégées.

Le logement doit être loué nu dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration.

Le propriétaire doit louer l’immeuble pendant au moins 9 ans.

22 % des dépenses de restaurationengagées.

Ce taux est porté à 30 % lorsque le bien est situé :

- Dans un site patrimonial remarquable

- Dans un quartier ancien dégradé

Les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € par immeuble, par contribuable et pour une période de quatre années consécutives.

Pinel

Acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement situé dans certaines localisations et donné en location sous certaines conditions.

Louer le logement nu pendant au moins 6, 9 ou 12 ans.

Il doit respecter un plafondde loyers fixé chaque année en fonction de la localisation.

Les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds fixés chaque année.

12 %, 18 % ou 21 % du prix d’acquisition du logementen métropole en fonction de la durée de l’engagement de location.

La réduction d’impôt est limitée à 2 logements par an.

La base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 € et 5500 € / m².

Censi-Bouvard

Location d’un immeuble meublée à usage d’habitation à un exploitant :

- d’un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées, ou des adultes handicapés

- d’une résidence de services pour étudiants ;

- d’un logement affecté à l’accueil familial salarié ;

Louer l’immeuble pendant au moins 9 ans.

La location doit intervenir dans un délai d’1 mois à compter de la date d’acquisition /d’achèvement du logement, ou d’achèvement des travaux de réhabilitation

11 % du prix d’acquisition du logement.

La base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 €.